Conditions Generales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société BELLA FINE institut minceur et bien-être, sous le numéro 443 285 168 000 37 et dont le siège social se trouve à IMPASSE DES HORTICULTEURS 31200 TOULOUSE.
Toute réservation ou tout achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations et tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et affichés en institut et sur le site internet.
Bella-Fine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base en vigueur au jour de la commande.
3. Réservation et paiement
Toute prestation réservée doit être réglée intégralement au moment de l’achat.
Le paiement vaut confirmation et engagement ferme du Client.
Les sommes versées sont considérées comme acomptes et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
4. Validité des prestations
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Toute séance ou forfait acheté est valable 3 mois à compter de la date d’achat.
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Passé ce délai, les prestations non utilisées sont définitivement perdues et ne peuvent être reportées ni remboursées.
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Aucun remboursement ne sera effectué, quelle qu’en soit la raison.
5. Annulation et report
Toute annulation ou report de séance doit être notifiée au moins 24h à l’avance.
À défaut, la séance est considérée comme due et sera décomptée du forfait.
6. Retard du Client
En cas de retard, la durée de la prestation pourra être réduite d’autant, sans réduction de prix.
Au-delà de 15 minutes de retard, la séance pourra être annulée et considérée comme due.
7. Obligations du Prestataire
Bella-Fine s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme, bienveillance et dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité.
En cas de manquement grave avéré, le Client pourra mettre en demeure le Prestataire d’exécuter ses obligations dans un délai raisonnable. À défaut, il pourra mettre fin au contrat sans frais.
8. Responsabilités du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes sur son état de santé.
Bella-Fine ne pourra être tenue responsable en cas d’omission ou de fausse déclaration.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et la communication.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Toulouse.
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